Métallurgiste en bijouterie d'ornement, fileuse d'art, souffleuse de verre et electroformer
L'atelier du petit pois d'argent
Siège social : 2 Bis rue de la République / 03400 Yzeure
Téléphone : 06 46 25 86 91
Adresse électronique : veronique.lebescond03@gmail.com
SIREN : 83280616000012 enregistré auprès de la chambre de Métiers de Moulins.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Véronique Le Bescond pour L'atelier du petit pois d'argent, des produits commercialisés sur son site E-Shop.
Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de l’achat. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros en HT Tva non applicable art.293-B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'atelier du petit pois d'argent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société L'atelier du petit pois d'argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'atelier du petit pois d'argent jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://atelierdupetitpoisdargent.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par L'atelier du petit pois d'argent.
L'atelier du petit pois d'argent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés en publications individuelles dans la boutique de l’atelier du petit pois d’argent sur la boutique en ligne mise en place par L’atelier du petit pois d’argent représentée par Mme Véronique Le Bescond et mentionne les informations suivantes :
Présentation des pièces sur photos avec leur description et dimensions.
Les dimensions des créations vous sont données à titre indicatif et peuvent varier de quelques millimètres. Les photos sont réalisées sans retouches, les couleurs selon l'éclairage peuvent varier légèrement sur les photos malgré mon plus grand soin. Au préalable vous pouvez obtenir tout type d'information par les moyens de communication mis à votre disposition. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'atelier du petit pois d'argent pour obtenir une solution amiable.
L'article L 111-1 du Code de la consommation, prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation française. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’atelier du petit pois d’argent ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://atelierdupetitpoisdargent.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Pour la réalisation de Bijoux sur mesure et/ou de Services, l'atelier du petit pois d'argent fournira alors au Client, pour acceptation, un Devis accompagné des CGV. Si acceptation, il sera automatiquement demandé un versement préalable d'arrhes selon les conditions prévues à (l'article 1590 du Code civil).
La commande sera considérée comme acceptée par l'atelier du petit pois d'argent qu’à partir de la réception effective des arrhes. Sauf mention contraire spécifique dans le Devis, l'atelier du petit pois d'argent garantit un délai de fabrication ou d’exécution maximum de trois 3 semaines.
L’envoi de la création au Client ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception complète du solde de la facture.
Liberté Créative
La fabrication artisanale de Bijoux sur mesure étant une activité présentant une grande part de créativité, le Client reconnait être informé et accepte que le Bijou livré présente de légères variations esthétiques par rapport à un éventuel dessin ou modèle proposé lors de la validation du Devis (par exemple, variations d’épaisseur, de proportions, présences ou absences de gravures d’ornement).
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal (double option : en CB ou virement par paypal).
L'atelier du petit pois d'argent conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande frais inhérents compris.
Pour toute commande de création personnalisées, il sera automatiquement demandé un versement préalable d'arrhes selon les conditions d’arrhes, le client se réserve la possibilité de renoncer à l’acquisition du bien. En contrepartie, il devra abandonner la somme versée. Article 1590 du Code civil.
La commande Sera considérée comme acceptée par l'atelier du petit pois d'argent qu’à partir de la réception effective des arrhes. La commande ne sera réalisée, qu'après que toutes ces conditions soient réunies.
Le consommateur reste avisé que l’atelier du petit pois d’argent ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification habituelle. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, pour pouvoir ouvrir un litige auprès de Paypal.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'atelier du petit pois d'argent procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur particulièrement les créations personnalisées sur mesure commandées.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, chacune des créations étant unique, l'annonce disparaît à la validation de commande. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont normalement expédiées sous 2 à 3 jours à compter de la réception de leur paiement sauf en cas de force majeur.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Il est apporté un soin particuliers aux paquets contenants des articles fragiles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à l’atelier du petit pois d’argent. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le mode d’expédition standard pour la France métropolitaine est la lettre suivie sans signature.
Si vous souhaitez un autre mode d'expedition, vous devrez vous acquitter d'un surcoût, indiqué dans la fiche produit.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, L'atelier du petit pois d'argent ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Concernant les envois postaux, l'atelier du petit pois d'argent ne pourra etre tenu pour responsable en cas de grève totale ou partielle de leurs services et moyens de transport et/ou communications.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, à L’atelier du petit pois d’argent, dans un délai de deux jours ouvrés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’atelier du petit pois d’argent puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur sera informé par mail de l’avancement de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
En cas de non livraison, le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.
Frais de port :
L’atelier du petit pois d’argent propose 4 modes d’envoi :
L’atelier du petit pois d’argent, ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou avarie d’une commande livrée en envoi simple (envoi choisi par le client).
Pour les commandes offertes dès 50 €, les articles sont envoyés en lettre simple avec suivi. Si cela n'est pas votre choix merci de nous le préciser pour que vous puissiez valider votre choix de livraison. Il vous sera envoyé un Code promotionnel de l'exact montant d'un envoi lettre simple suivie sans assurance soit 2€.
L'atelier du petit pois d'argent se réserve le droit de réviser ses tarifs postaux au 1 er janvier de chaque année civile.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les créations de l'atelier du petit pois d'argent sont garanties sans cadmnium, ni plomb, ni nikel conformément à la loi.
La responsabilité de la société L'atelier du petit pois d'argent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, L'atelier du petit pois d'argent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L'atelier du petit pois d'argent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier du petit pois d'argent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'atelier du petit pois d'argent. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique de l'atelier du petit pois d'argent est strictement interdite.
Dans le cas où le dessin du Bijou est intégralement réalisé par le Client, celui-ci est titulaire ab initio des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, et en conserve l’entière propriété.
Dans le cas ou le dessin du Bijou ou objet est créé intégralement par l'atelier du petit pois d'argent, celui-ci conserve l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Par conséquent, le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire le dessin en question sans l’autorisation expresse de l'atelier du petit pois d'argent.
Mais par ailleurs, le Client reconnait et accepte que le processus créatif lié à une activité d’artisanat d’art amène à s’inspirer, consciemment ou non, de nombreux éléments qui viennent au contact de l’artisan. Par conséquent, le Client renonce à engager à l’égard de l'atelier du petit pois d'argent toute action judiciaire ou extrajudiciaire trouvant son origine dans tout ou partie de motifs ou d’éléments composant le dessin.
Article 11 - Données personnelles
La société L'atelier du petit pois d'argent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'atelier du petit pois d'argent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L'atelier du petit pois d'argent seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Le Tribunal d'instance 16 Rue Diderot, 03000 Moulins sera le seul compétent à règler un éventuel litige.
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer au préalable par mail, voie postale ou encore téléphone renseigné dans l'entête de ces présentes (C.G.V). dans un délai maximum de 14 jours après la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.